Conditions generales de ventes

1.L’ENTREPRISE ET LA MARQUE

La marque POB (Panier O’Boulot) est une marque déposée à l’INPI appartenant à la société DELPRIM sarl, société au capital de 60 000 €, enregistrée au RCS d’Agen sous le numéro 782 159 248 et son siège social se situe au MIN Agen-Boé, Bât.F, travées 09 et 10, Cidex 4402 A, 47000 AGEN. N°de téléphone: 05 53 68 43 00. N° de SIRET 782 159 248 00072.

2.CHAMP D’APPLICATION-ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues par DELPRIM sarl à ses acheteurs particuliers (ci-après les «Acheteurs») désirant acquérir via le site panieroboulot.fr les produits suivants: assortiments de fruits et légumes frais conditionnés pour la vente à emporter. DELPRIM sarl assure la livraison des produits de la marque POB (Panier O’Boulot) les marchandises sont vendues et livrées à destination. Les marchandises sont à la charge du client une fois déposées sur le lieu de livraison convenu. L’entreprise n’est en rien responsable des éventuels problèmes survenant après livraison. Toute commande de produit implique de l’Acheteur l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

3.ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits vendus par DELPRIM sarl sous la marque POB (Panier O’Boulot) sur le site panieroboulot.fr s’appliquent à la France Métropolitaine, nous ne livrons pas en Belgique, ni Suisse, ni dans les DOM-TOM.

4.PRODUITS

L’Acheteur est tenu de prendre connaissance, préalablement à toute commande, des caractéristiques des produits et de la composition des paniers, proposés sur le site panieroboulot.fr. Notre service commercial est disponible par téléphone et par mail afin d’orienter et renseigner l’Acheteur pour toute demande supplémentaire éventuelle.

5.DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sur le site panieroboulot.fr sont disponibles à la vente. Il est cependant possible qu’une rupture exceptionnelle et temporaire de certains articles composant les paniers soit constatée. Dans cette situation, POB (Panier O’Boulot) et la société détenant la marque (DELPRIM sarl) s’engagent à informer l’Acheteur de cette rupture et à lui communiquer une solution de produit(s) de remplacement.

6.PHOTOGRAPHIES

Les photographies et visuels visibles sur le site panieroboulot.fr ainsi que sur la page facebook de PANIER O’BOULOT et de DELPRIM SARL ont été sélectionnés avec soin. Ils ne sont cependant pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de DELPRIM sarl.

7.PRIX INDIQUÉS ET PAIEMENT

Les prix indiqués sur le site et la page Facebook ainsi que sur les dépliants, sont des prix incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TTC). Des suppléments peuvent s’appliquer en fonction des options de personnalisation de paniers choisies par l’Acheteur dans la liste de suppléments proposés. Payables comptant obligatoirement à réception:

  • - par chèque
  • - par espèce
  • - par CB (prochainement)

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif.

8.COMMANDE ET SUIVI

Lors de toute commande, il sera nécessaire à l’Acheteur de s’identifier sur le site internet panieroboulot.fr.
Toute commande passée sur le site internet panieroboulot.fr constitue la formation du contrat conclu à distance entre DELPRIM sarl (propriétaire de POB Panier O’Boulot) et l’Acheteur. La vente n’est considérée définitive qu’après la livraison par DELPRIM sarl (Propriétaire de POB Panier O’Boulot), à l’Acheteur, de l’accusé de réception de la commande matérialisée par une commande sous pdf et après encaissement par DELPRIM sarl de l’intégralité du prix. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa confirmation de commande.
En tout état de cause, il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler sans délai toute erreur.

9.MODALITÉS ET DATE DE LIVRAISON

La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique du produit.
Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés dans la zone géographique définie aux présentes, DELPRIM sarl s’engage à produire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’étaient pas livrés dans un délai de 24 heures après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur.

10.CONDITIONS DE RETOURS ET REFUS DE MARCHANDISE

Dans le cas où le colis arrive en mauvais état (produits impropres à la consommation, manifestation physique de putréfaction ou produits endommagés):

  • - L’Acheteur peut refuser la délivrance du colis et faire immédiatement à la livraison un constat d’avarie (avec photos)
  • - L’Acheteur peut accepter la livraison de sa commande en émettant une réserve auprès du livreur par écrit lors de la signature du BL

La réserve doit être précise avec les références concernées, le nombre de produits impropres à la consommation.
Pour être recevable, la réserve doit être datée, signée et comporter le cachet de l’entreprise si il s’agit d’un CE, ou de la signature de la personne concernée.

11.ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES

DELPRIM sarl pour sa marque POB (Panier O’Boulot) sélectionne ses fournisseurs en fonction de la qualité de leurs produits, ainsi que de leur engagement sociétal.

12.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ-TRANSFERT DES RISQUES

DELPRIM sarl conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à total encaissement du prix TTC. En revanche, le risque de perte et détérioration sera transféré à l’Acheteur dès la livraison des produits commandés.

13.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom Panier O’Boulot, les contenus du site panieroboulot.fr, de sa page facebook, ainsi que tous autres supports véhiculant en relation avec Panier O’Boulot sont la propriété de DELPRIM sarl et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du logo ou des contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon qui pourrait donner lieu à des poursuites. En outre, DELPRIM sarl reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes etc… réalisés (même à la demande du client) en vue de sa fourniture des services et des produits au client. Le client s’interdit en ce sens toute reproduction ou exploitation desdites études, photographies, dessins, modèles, prototypes etc… sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de DELPRIM sarl qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

14.DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de litige.

15.INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et qui renonce, de fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment , ses propres conditions générales d’achat.

16.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter Panier O’Boulot.